Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de le site HappyGuest, service de rédaction et de partage de livret d’accueil sous format électronique offert par la société Tukazza !

Version mise en ligne le 22/03/2018.

Sur les Conditions Générales d’Utilisation

Champ d’application et définitions

Le service de rédaction et de partage de livret d’accueil est édité par Tukazza !, société par actions simplifiée au capital de 87.404 euros, ayant son siège social au 45 rue de Chabrol 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 532 000 783 (ci-après « Tukazza ! » ou « la Société »).

Tukazza ! a élaboré et mis en place son site internet HappyGuest afin de permettre à ses Membres de rédiger un livret d’accueil numérique pour une habitation.

Dans les présentes,

  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
  • « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur le site , et qui, pour ce faire, accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre a accès aux fonctions de rédaction de livret d’accueil, et peut consulter les livrets d’accueil auxquels les autres membres lui donnent accès. Le Membre est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions répertoriées ci-après dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre s’engage à utiliser le site en tant que Membre Hôte et en tant que Membre Invité, tel que ces deux termes sont définis ci-après.
  • « Membre Hôte » : désigne tout Membre qui décide de rédiger un livret d’accueil sur le site . Les Membres Hôtes sont seuls décisionnaires de la mise à disposition de leur livret d’accueil auprès des Membres Invités.
  • « Membre Invité » : désigne toute Membre qui a accès au livret d’accueil numérique rédigé par un Membre Hôte.
  • « Habitation» : désigne tout bien immobilier d’habitation à propos duquel le Membre rédige un livret d’accueil
  • « Site » : désigne le site internet HapppyGuest
  • « la Société » : désigne Tukazza !
  • « Tukazza ! » ou « la Société » : désigne la société éditant le site de rédaction et de partage de livret d’accueil HappyGuest

Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, le Membre adhère aux présentes CGU. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher, comportant la formule ci-après reproduite :

« En créant un compte sur HappyGuest, j’accepte ses conditions d’utilisation. »

Seule l'acceptation de ces CGU permet au Membre d'accéder au site.

L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGU, le Membre accepte l'article VII des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des Membres ».

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Tukazza ! se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les fonctionnalités offertes sur le site . La modification prendra effet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne des CGU modifiées.

Acquisition et retrait de la qualité de Membre

Pour s'inscrire, chaque Membre doit fournir une adresse email et un mot de passe, (ci-après « Identifiants ») indispensables au bon fonctionnement du Site.

Tukazza ! se réserve notamment le droit de refuser (sans être tenue de motiver ce refus et sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) l’inscription à tout Membre qui ne remplirait pas les conditions ci-dessus, les règles de bonne moralité, ou qui contreviendraient aux valeurs et à l’éthique que le Site s’efforce de véhiculer.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Membre ou à l’initiative de Tukazza !. Chaque Membre est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Il sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Tukazza ! contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Tukazza ! n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site , elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Tukazza !. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, le Membre est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de Tukazza !. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Tukazza ! pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

Fermeture d’un compte Membre

Tukazza ! pourra fermer (sans être tenue de motiver cette fermeture et sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) le compte de tout Membre qui ne remplirait plus les conditions initiales de titularité d’un compte, les CGU, la réglementation, les règles de bonne moralité ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le site s’efforce de véhiculer.

En particulier, les comportements suivants sont strictement interdits aux Membres:

  • Donner via le site des informations fausses ou de nature à induire les autres utilisateurs ou toute autre personne en erreur ;
  • Porter atteinte aux droits des tiers ;
  • Diffuser des annonces, contenus, photographies agressives ou polémiques ;
  • Prendre un engagement pour un tiers ;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte au Site ou aux intérêts et biens de la Société ou d'autres utilisateurs du Site ;
  • Poster ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, désorganiser, empêcher des Services ou interférer dans le bon fonctionnement du Site ;
  • Copier, modifier, ou distribuer un contenu appartenant à autrui ;
  • Utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au Site et pour collecter le contenu du Site quel que soit le but de cette manœuvre, sans l’autorisation explicite et écrite de Tukazza ! ;
  • Collecter ou se procurer d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès au site ;
  • Détourner l’usage des logements décrits dans les livrets d’Accueil des Membres ;
  • Cette liste n’est pas exhaustive et Tukazza ! se réserve le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles en vigueur au sein du Site et/ou qui porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres Membres.

    Tukazza ! se réserve également le droit de clôturer des comptes inactifs depuis plus de 24 mois.

    Services gratuit de rédaction et partage de livret d’accueil

    Tukazza ! assure la diffusion sous un format électronique, par le biais de son Site , de livrets d’accueil rédigés par les Membres ayant pour but la description de leur Habitation.

    Le Site n’est qu’un lieu de rencontre entre des Membres dont l’objet est de permettre à des Membres Hôtes de partager avec des Membres Invités, s’ils le souhaitent et sous leur propre responsabilité, un livret d’accueil numérique de leur Habitation.

    L'objet du Site n'est donc pas de garantir la finalisation ou la bonne exécution de la visite du Membre Invité chez le Membre Hôte.

    Tukazza ! n’étant pas partie à la conclusion du contrat donnant lieu à une visite du Membre Invité chez le Membre Hôte, elle ne pourra en vérifier ni la régularité (que ce soit au regard de la libre disponibilité du bien, des conditions de formation du contrat, de la licité des obligations contractuellement mises à la charge de l’un ou l’autre des Membres ou à tout autre titre), ni la bonne exécution.

    L’attention des Membres est donc attirée sur les risques liés à la mise à disposition ou à l’occupation d’une Habitation, en particulier, le risque de dégradation du bien ou de vol de certains objets le garnissant.

    Conditions tarifaires

    L'inscription sur le Site, la création et l’édition d’un livret d’accueil par un Membre Hôte, le partage de celui-ci avec un Membre Invité, la consultation du livret d’Accueil et de manière générale toutes les opérations qui peuvent être effectuées via le Site sont gratuites.

    Responsabilité

    Sauf dans le cas où Tukazza ! aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Tukazza ! décline toute responsabilité relative au contenu des livret d’accueil rédigés et partagés par les Membres et aux agissements de ces derniers.

    Les Membres du Site (Membres Hôtes comme Membres Invités) agissent sous leur seule et entière responsabilité.

    Tukazza ! ne saurait être tenue pour responsable des pertes financières ou commerciales, des atteintes à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site par les Membres. En particulier, Tukazza ! ne saurait être tenue pour responsable des dégradations de biens immobiliers ou de tout autre préjudice subi par un Membre Hôte ou un tiers à la suite du séjour d’un Membre Invité dans ce bien. De même, Tukazza ! ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis par un Membre Invité ou un tiers dans le cadre d’un séjour chez un Membre Hôte.

    Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne soient pas opposables aux Membres vivant à l’étranger. Ainsi, cette limitation de responsabilité ne s'appliquera alors aux consommateurs que dans les cas suivants : force majeure, fait irrésistible, faute d'un tiers ou faute du Membre.

    Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où la responsabilité de Tukazza ! serait engagée, le dédommagement à l'encontre du Membre lésé sera limité à la somme de 100 euros.

    La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site , ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Tukazza ! (comme par exemple, la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

    Tukazza ! s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

    Les Membres reconnaissent et acceptent que Tukazza ! n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

    Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui est exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de Tukazza !, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de la Société ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des frais de Service ou des frais d'annulation.

    Résiliation

    Les Membres du Site peuvent, à tout moment, mettre fin au présent contrat en demandant la clôture de leur compte auprès de la Société, sans autres frais que ceux liés à la transmission de leur demande, sans motif et par tout moyen indiqué sur le Site . Cette demande sera réputée effectuée et prendra effet le jour ouvré suivant la réception par Tukazza ! de la demande de clôture du compte concerné.

    En cas de non-respect de la part des Membres de tout ou partie des CGU, ou en cas de comportement contraire à l’esprit des CGU de la part des Membres, Tukazza ! se réserve le droit de limiter l’accès des Membres à son Site , de retirer certains contenus hébergés sur le Site ou de résilier le présent contrat dans les conditions exposées ci-dessous.

    Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, la Société se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produira les mêmes effets que la résiliation décidée à l’initiative du Membre.

    Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Tukazza ! résiliera le compte de l'utilisateur frauduleux en respectant un délai de sept (7) jours suivant l'envoi au Membre d'un courrier électronique resté infructueux le priant de se conformer aux présentes CGU. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société au Membre à titre de réparation des préjudices subis.

    Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

    Traitement des données personnelles des Membres

    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Tukazza ! a procédé le 18 août 2011 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles concernant les Membres du Site , conformément à la norme simplifiée n° 48 (délibération CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n° 149 du 28 juin 2005).

    Le responsable du traitement des données concernant les Membres est Tukazza !. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, ont seuls accès aux données personnelles des Membres, les salariés et prestataires de service de la Société, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site . Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre du Site nécessitent une réponse exacte de la part des Membres. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Tukazza ! est susceptible d'entraîner le refus de Tukazza ! de prendre en compte la demande d'inscription au Site .

    Les données collectées par la Société dans le cadre du Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

    Transmission des données personnelles des Membres à des tiers

    Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, Tukazza ! se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Tukazza ! recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

    Droit d'accès, de rectification et d'opposition

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Membres disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site , sauf pour les données personnelles qu’ils ont données à Tukazza ! en remplissant leur formulaire d'adhésion en ligne, qu'il leur appartient de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article VII.3. « Mise à jour des données personnelles ».

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Membres disposent du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Tukazza ! ou par ses partenaires commerciaux. Si leur droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Tukazza !, cette dernière s'engage à répercuter leur opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis leurs données personnelles.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Tukazza ! s'engage à ce que les données personnelles concernant ses Membres, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable leur consentement exprès en ce sens.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Tukazza ! se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses Membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

    Mise à jour des données personnelles

    Les Membres s’engagent à assurer, et tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles les concernant. Ils s’engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ils peuvent à tout moment accéder à leur Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu’ils ont fournies à Tukazza !.

    Sécurité des données personnelles

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Tukazza ! s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant ses Membres et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Hébergement du Site

    L’hébergeur du Site mentionné dans les dispositions finales agit en qualité de sous-traitant de la Société, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la Société, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Tukazza ! qui ne peuvent déroger au présent article.

    Propriété intellectuelle

    Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site HappyGuest sont la propriété intellectuelle de Tukazza ! ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

    Les Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les écrans du Site , ou les codes informatiques des éléments composant le Site .

    Les Membres concèdent à Tukazza ! une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils fournissent aux fins de diffusion sur le Site . Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Site .

    Si un Membre considère qu'une atteinte a été portée à ses droits, ou qu'un contenu est illégal, il est prié d’en informer la Société. Tukazza ! se réserve le droit de retirer un contenu si elle a des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes CGU ou des droits des tiers.

    Droit applicable – attribution de compétence

    Les CGU sont régies par la législation française, sauf dispositions d'ordre public relatives à la protection du consommateur dans le pays de résidence d’un Membre.

    En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera celle du lieu du siège de la Société.

    Cession

    Tukazza ! se réserve le droit de céder le présent contrat de manière automatique après notification conformément à la clause ci-après.

    Notification

    A l'exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, les notifications des Membres doivent être adressées par courrier recommandé à Tukazza! - Département juridique, 45, rue Chabrol, 75010 Paris, France, ou par e-mail à l'adresse legal@happyguest.com. Toute notification destinée à un Membre sera envoyée par e-mail à l'adresse communiquée à la Société lors de l’inscription du Membre et sera réputée lui être parvenue 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

    Dispositions Finales

    Preuve

    En application des articles 1316 et suivants du Code civil, le Membre reconnaît et accepte que : Les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Site font foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit ; Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatiques de la Société relatives notamment aux ordres et confirmations reçues du Membre, aux notifications envoyées, aux accès, retraits, remboursements feront foi entre les parties jusqu’à preuve du contraire.

    Informations légales complémentaires

    Le Directeur de la publication du Site est Charles-edouard GIRARD L’hébergement de Le site est assuré par la Société : AWS Amazon Web Services, Inc. - 410 Terry Ave North - Seattle, WA 98109-5210, US.

    Interprétation

    En cas de contradiction entre une traduction et la version française, seule cette dernière fera foi.